Intervention de Patrick Bloche

Je trouve dommage que la commission et le Gouvernement soient défavorables à cet amendement. D'une part, il vise à étendre un régime d'exception qui existe déjà, et pour un objectif d'intérêt général, l'enseignement et la recherche. D'autre part, il prévoit l'accès à des extraits d'oeuvre et non aux oeuvres elles-mêmes. Il ne met donc nullement à bas les fondements du droit d'auteur.

Les législateurs que nous sommes auraient pu donner un signe très positif à nos étudiants, à nos chercheurs et à nos universitaires et leur montrer que, lorsqu'il s'agit de diffuser le savoir et la connaissance, nous pouvons élaborer un droit d'auteur intelligent qui permette à l'auteur de continuer d'exercer son droit exclusif sur ses oeuvres, droit moral et patrimonial incessible qui ouvre très légitimement droit à une rémunération, tout en prenant en considération l'enjeu essentiel que constitue la diffusion des contenus.

(L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)