Intervention de Patrick Bloche

La question du livre numérique est liée aux nouveaux modes de création. Il importe donc de prendre en compte le recours que font certains auteurs aux standards ouverts ou standards libres incompatibles par nature – inutile d'en exposer trop longuement les raisons – avec toute fixation de prix, qu'il soit unique ou non. Dans ce cas, ce qui vaut pour le livre papier ne vaut pas pour le livre numérique.

Nous considérons que le droit exclusif des auteurs titulaires de droits serait pénalisé par une application de la logique du prix unique. D'où cette proposition d'exemption.