Intervention de Marcel Rogemont

Je conçois la différence entre l'article 2 et l'article 3. Il n'en demeure pas moins qu'aboutir à un parallélisme des formes entre l'éditeur français vendant un livre en France et un éditeur étranger vendant un livre en France en posant la question du prix unique n'est pas inutile. Nous devons tendre à l'universel, le rapporteur l'a rappelé. Eh bien, tendons à l'universel et faisons en sorte que les règles que nous donnons à nous-mêmes puissent éclairer les rapports entre éditeurs et auteurs à l'étranger.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)