Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il faut donc obtenir, par une action conjointe auprès du Parlement européen et des États membres, une modification de la directive services et de la directive sur le commerce électronique, afin que soit prise en compte la diversité culturelle telle qu'elle est mentionnée à l'article 167 du traité.
C'est pourquoi, je proposerai, avec mon collègue Michel Lefait, dans le cadre de la commission des affaires européennes de notre assemblée, l'adoption d'une résolution pour bien marquer notre volonté politique.
