Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La page 15 du rapport de nos collègues témoigne de ce que la France consacre à sa justice une part très faible de sa richesse, trop faible pour que cette justice soit en mesure de répondre aux attentes de nos concitoyens. Cette situation a été aggravée par l'augmentation de l'activité des services de police, qui conduit à une surcharge.

Il faut donc, même si c'est un sujet un peu tabou, trouver de nouvelles ressources pour assurer l'accès de tous à la justice. Force est de constater que l'aide juridictionnelle partielle ne progresse pas, alors que la situation des personnes se détériore ; une partie importante de la population se trouve ainsi exclue du bénéfice de l'aide juridictionnelle, qu'elle soit totale ou partielle – et même les personnes qui y ont droit y renoncent souvent. Or il est indispensable, particulièrement en matière civile, de permettre à chacun d'accéder à la justice, notamment pour trouver une issue aux conflits familiaux.

La première solution est que l'État consacre davantage de moyens à cette action –car s'il est vrai que le budget de la Justice a progressé, il pourrait progresser encore : son augmentation n'équivaut qu'à la moitié des ressources que l'État a abandonnées sous forme de baisse de la TVA. Mais si les arbitrages gouvernementaux ne permettent pas de dégager les ressources nécessaires, on peut envisager de se tourner vers les assurances.