Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux, sans surprise, confirmer au nom du groupe UMP que cette proposition de loi nous permet de clarifier la situation et de juguler un certain nombre de risques.

Nos débats d'aujourd'hui trouvent leur source dans la révision constitutionnelle de 2008 et dans la décision qui en découle d'affecter 11 sièges de députés, parmi les 577 fixés désormais par la Constitution, à la représentation des Français établis hors de France, comme c'est déjà depuis longtemps le cas au Sénat. Ce sont en effet près de 2,3 millions de nos compatriotes qui vivent aujourd'hui à l'extérieur de nos frontières, ce qui n'est pas insignifiant.

Or, sans cette proposition de loi, les autorités consulaires auraient à organiser en quelques mois cinq tours d'élections, pas moins : les deux tours de l'élection présidentielle, les deux tours des élections législatives et l'élection des conseillers de l'AFE de la série B, initialement prévue en juin 2012.

Pour éviter cela, deux solutions s'offraient à nous. La première consistait à organiser des élections simultanées ; la seconde – retenue par les sénateurs et soutenue par le Gouvernement, après que l'Assemblée des Français de l'étranger a elle-même choisi cette option – consiste à décaler d'un an les élections de 2012 et de 2015 à l'AFE.

Je dois faire ici quelques rappels sur l'importance de l'Assemblée des Français de l'étranger. Certes, son rôle est essentiellement consultatif, mais l'élection de ses membres dans les cinquante-deux circonscriptions dont dépendent nos compatriotes installés hors de France en fait une instance représentative.

Au fil des ans, depuis la création, en 1948, du Conseil supérieur des Français de l'étranger, la parole de nos concitoyens établis hors de nos frontières a été de mieux en mieux prise en compte, de manière à ce qu'ils aient le sentiment, malgré le choix qu'ils ont fait de quitter temporairement ou définitivement notre pays, d'être des français à part entière.

La Ve République a conforté cette institution en instaurant, en 1982, l'élection au suffrage universel direct, pour six ans avec renouvellement par moitié, des 155 membres élus de l'AFE. À ces conseillers élus s'ajoutent 12 sénateurs – et bientôt 11 députés –, ainsi que 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des affaires étrangères et européennes, qui préside cette instance.

Proroger d'un an les mandats des conseillers de l'AFE et ce pour les deux séries de conseillers est, comme le rappelait Christian Bataille, parfaitement conforme à l'esprit, à la lettre et à la pratique de nos institutions. C'est bien au Parlement d'en décider, d'autant plus aisément que c'est une décision de bon sens qui a reçu un avis favorable des premiers concernés, les élus à l'AFE, comme du Gouvernement.

Il s'agit avant tout de limiter la charge de travail des autorités consulaires, en clarifiant d'autre part l'enjeu des différentes élections.

On aurait pu en effet penser que la tenue au même moment des élections à l'assemblée des Français de l'étranger et des élections législatives correspondantes susciteraient un surcroît d'intérêt pour les Français de l'étranger. À la réflexion, c'est l'inverse qui risquait de se produire car ces deux élections sont différentes sur bien des points. Tandis que l'une vise à élire les représentants de la nation au sein de l'Assemblée nationale, l'autre, si elle désigne certes des représentants de la même nation pour ce qui concerne nos concitoyens établis hors de France, le fait à des fins totalement différentes et il n'est pas évident que le message n'en sorte par brouillé, au contraire.

De surcroît, les scrutins de ces élections se déroulent selon des règles très différentes. S'il est ainsi possible de voter par procuration aux élections législatives et présidentielles, ce n'est pas le cas pour les élections à l'AFE. Si les électeurs peuvent voter par internet pour les élections à l'AFE et les législatives, ils ne le peuvent pas pour les présidentielles. Il serait par conséquent difficile voire impossible de démêler toutes ces impossibilités, tous ces croisements. Surtout, les règles relatives aux campagnes électorales pour chacune de ces élections sont elles aussi très variées et il ne faudrait pas écarter le risque de voir des candidats se présenter à la fois aux élections de l'AFE et aux législatives pour profiter au mieux de la dualité de ces législations.

Pour cette raison me semble-t-il raisonnable de faire preuve de la même sagesse que nos amis sénateurs, d'autant plus que cette proposition de loi a été encore améliorée par deux amendements présentés et adoptés par notre commission.

Dans un souci de bon sens et d'efficacité, le groupe UMP comme l'essentiel des groupes de cette assemblée, accordera son soutien sans réserve ni état d'âme à cette proposition de loi.