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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 7 avril 2011 à 9h30
Accords instituant des partenariats de défense — Discussion de quatre projets de loi adoptés par le sénat autorisant l'approbation d'accords instituant des partenariats de défense avec la république du cameroun la république gabonaise la république togolaise et la république centrafricaine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour le traité France-Gabon :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la lignée des engagements qu'il avait pris pendant la campagne électorale de 2007, le Président de la République, dans son discours au Cap, le 28 février 2008, avait énoncé les quatre principes sur lesquels devait reposer la refondation du partenariat entre la France et l'Afrique.

Les accords de défense « doivent refléter l'Afrique d'aujourd'hui et pas l'Afrique d'hier », ce qui signifie qu'ils doivent désormais reposer sur les intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires africains.

Les relations seront fondées sur le principe de la transparence, c'est-à-dire que tous les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés et soumis au Parlement. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.

La présence militaire française doit servir en priorité à aider l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective.

Enfin, l'Europe doit devenir un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité.

L'accord de défense signé avec le Gabon le 24 février 2010 s'inscrit naturellement dans ce cadre. Il fait partie d'une série de huit, dont quatre sont examinés aujourd'hui, destinés à remplacer les accords signés au lendemain des indépendances africaines avec certaines anciennes colonies françaises.

Comme les autres accords, il ne comprend plus de clause d'assistance mutuelle ou de maintien de l'ordre, conformément à la volonté du Président de la République et des orientations du Livre blanc.

La particularité du Gabon est d'accueillir une importante base française, à Libreville. La France y dispose d'environ 900 hommes, principalement répartis entre le 6e bataillon d'infanterie de marine, un détachement de l'aviation légère de l'armée de terre et un détachement air.

Ces forces jouent un triple rôle : assurer la sécurité de nos 12 000 ressortissants au Gabon ; servir de point d'appui pour d'autres opérations dans la région, par exemple pour l'opération Épervier au Tchad, pour l'opération Licorne en Côte d'Ivoire – au coeur de l'actualité – et pour l'opération Boali en République centrafricaine ; servir également de point d'appui pour la mise en place d'une force aéroterrestre en cas d'opération de première urgence en Afrique centrale ou en Afrique de l'Ouest.

À la suite de la reconfiguration de nos moyens prépositionnés en Afrique, la base de Libreville va devenir notre implantation principale sur la façade occidentale. Elle constituera ainsi l'un de nos deux pôles à dominante logistique, de coopération et d'instruction sur le continent africain dont le Livre blanc avait prévu la mise en oeuvre. Notre présence y sera renforcée à partir de mi-2011. Son coût annuel passera par conséquent de 57 à 75 millions d'euros.

Les forces françaises au Gabon conduisent au profit des forces gabonaises des actions de coopération opérationnelle fortement orientées vers le soutien aux opérations et l'entraînement des unités. Ces actions s'inscrivent de plus en plus dans le cadre régional de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, en particulier par l'appui et la montée en puissance des structures régionales de la Force africaine en attente.

Au total, plus de 5 500 militaires ont ainsi été instruits, l'année dernière, par les forces françaises au Gabon. Le budget consacré par l'état-major de nos armées à ce type de coopération s'élève à 1,4 million d'euros, pour 13 600 militaires formés.

Dans le cadre de la coopération structurelle, conduite par la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères, on peut souligner que le Gabon bénéficie, en 2011, d'un budget de 4,14 millions d'euros. Ce budget de coopération structurelle se traduit par la mise à disposition de vingt coopérants permanents – principalement à l'école d'état-major de Libreville et dans les hôpitaux militaires –, l'attribution d'une aide logistique directe, ; l'appui aux projets par la réalisation de douze missions de renfort temporaires – MRT –, et la formation de trente-quatre stagiaires : seize en France et dix-huit dans les écoles nationales à vocation régionale en Afrique, les ENVR.

Touchant tous les domaines de la défense gabonaise, cette coopération vise à accompagner l'effort du pays dans la constitution de son outil de défense par la formation, la restructuration des forces et le soutien institutionnel, et à soutenir son action au bénéfice de la sécurité régionale et de sa participation aux opérations de soutien de la paix sur le continent.

Un soutien aux forces armées est également dispensé par la valorisation de l'aviation légère des armées, outil important dans ce pays car l'aviation répond de manière efficace aux problèmes de mobilité posés par un territoire difficilement accessible. Je rappelle qu'il compte 1,5 million d'habitants sur un territoire de 267 000 kilomètres carrés, soit la moitié de la surface de la France.

Notre pays participe enfin à l'action de l'État en mer par le maintien en condition des bâtiments hauturiers dans le cadre de la lutte contre la recrudescence des trafics dans le golfe de Guinée.

Mes chers collègues, compte tenu de tous les avantages que représente cette présence militaire française au Gabon, la commission de la défense et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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