Intervention de Christiane Taubira

Les registres, monsieur le ministre, permettront certainement de lutter contre le blanchiment. L'Assemblée a adopté dans le cadre de la loi de finances un amendement que j'ai présenté permettant la traçabilité de l'or, par application de la loi de 1971, sauf que, pour que cette disposition soit effective, il faut ouvrir un bureau de garantie des métaux précieux. Sinon, il n'y aura pas de miracle.

Dans le même ordre d'idées, il faut harmoniser les législations sur le commerce de l'or non transformé mais aussi sur le contrôle de la navigation sur le fleuve, dont les conditions doivent être identiques. Dans le cadre du Grenelle 2, l'Assemblée a adopté à l'unanimité un amendement que j'avais présenté, prévoyant un décret du Conseil d'État définissant les conditions de navigation sur ces fleuves. Ce décret n'est pas encore publié.