Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Articles 15 15 bis 17 17 bis et 18
Marc Le Fur, président :Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote personnelle.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 avril, après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le garde des sceaux.
