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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 11 bis, amendements 65 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement no 65 .

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

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