Intervention de Dominique Raimbourg

Cet amendement va être repoussé. Je prends simplement date pour l'avenir, dans l'hypothèse non de l'alternance, mais de difficultés éventuelles.

Au-delà de la nature de l'infraction, quelques précisions sont nécessaires sur la nature des faits reprochés à la personne gardée à vue. Pour le dire clairement, l'officier de police ne peut se contenter de mentionner par exemple des faits de proxénétisme commis depuis une époque non prescrite, grosso modo depuis avril dernier. Il doit fournir davantage de précisions.

On verra à l'usage si les choses se régulent d'elles-mêmes ou s'il est nécessaire de préciser la manière dont les faits doivent être indiqués à l'avocat.