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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 4, amendement 90

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Même avis.

Le Gouvernement estime qu'il vaut mieux conserver la formulation de la loi Sapin-Vauzelle, celle à laquelle nous sommes habitués.

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