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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 2, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

…avec l'importance donnée à la confession et à l'adage selon lequel « faute avouée est à moitié pardonnée », à la différence de la culture anglo-saxonne. Je lui laisse la responsabilité de cette explication, car il s'agit de domaines que je ne maîtrise pas très bien.

Une réflexion est nécessaire. Il ne faudrait pas que la notification du droit au silence conduise certaines personnes gardées à vue à ne rien dire alors qu'elles n'ont pas grand-chose à cacher et aboutisse à une multiplication de sanctions trop sévères par rapport aux faits.

Il importe, comme l'ont indiqué M. Urvoas et M. le rapporteur, d'effectuer un suivi de ce texte. Il est forcément imparfait et aura besoin d'ajustements car il procède à une révolution de notre procédure pénale qui, si elle est nécessaire, est difficile à faire.

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