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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 6 avril 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Cette future réforme semble plus aventureuse encore que celles que nous avons connues. Certes, je souhaitais une réforme du code de procédure pénale, mais, cette réforme-là, j'espère qu'elle ne verra jamais le jour, car elle sera très difficile à mettre en oeuvre. Ce n'est pas qu'il ne faille pas associer le peuple français aux décisions de justice, mais il ne faut sûrement pas le faire de cette façon-là.

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