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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Garde à vue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi portant réforme de la garde à vue tel que modifié par le Sénat. En réalité, comme vient de l'indiquer notre excellent rapporteur Philippe Gosselin, ce texte n'a été amendé qu'à la marge, d'où la question posée de savoir si nous pouvons nous satisfaire d'un vote conforme à celui du Sénat.

Avant de répondre à cette question, je vais revenir sur quelques éléments de contexte.

À tous ceux qui feraient le reproche au Gouvernement et à notre majorité de devoir légiférer dans l'urgence,…

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