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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 5 avril 2011 à 21h30
Garde à vue — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Certes, mais je rappelle ici les conditions historiques qui nous ont amenés à examiner aujourd'hui ce texte.

Une autre difficulté tient au fait que nous abordons la réforme de la garde à vue avec un retard très important. M. le garde des sceaux et M. le rapporteur l'ont souligné : tous les clignotants étaient à l'orange, puis sont passés au rouge avec la succession – oserai-je dire : la rafale ? – de décisions de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la Turquie, dont le régime de garde à vue ressemblait un peu au nôtre, puis la Russie.

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