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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons commencer l'examen des amendements.

J'indique d'ores et déjà à l'Assemblée que, sur les amendements identiques nos 107 et 138 , je suis saisi, par le groupe socialiste, radical et citoyen, d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 171 et 468

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 171 .

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