Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 29 mars 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer, rapporteure :

De nombreuses associations professionnelles sont tout à fait favorables à cet amendement. Le problème de fiscalité a été vu et ne semble pas présenter de difficultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion