Intervention de Jean-Marie Rolland

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner le calendrier de publication des décrets d'application des dispositions du titre III, consacré à la prévention et à la santé publique ? De même en ce qui concerne les décrets nécessaires à la mise en place des établissements de santé privés d'intérêt collectif, les ESPIC, en particulier sur des sujets aussi importants pour ces établissements que l'organisation financière, l'investissement immobilier, le détachement des praticiens hospitaliers et les groupements de coopération sanitaire.