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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 30 mars 2011 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à souligner, après le ministre, que le mérite de la proposition de loi est de pointer le problème posé par le coût de la main-d'oeuvre, qui est un des critères de compétitivité de l'agriculture française. Il en existe d'autres, évidemment, ne serait-ce que l'environnement ou la réglementation. Le coût du travail n'en pèse pas moins sur de nombreuses filières – fruits et légumes, horticulture, viticulture. Comme on ne peut pas adopter des dispositions spécifiques, il convient de prendre une mesure générale.

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la mesure n'est pas compatible avec le droit européen parce qu'elle est une aide d'État : c'en est une, en effet, mais la question n'est pas là. Toute aide d'État n'est pas incompatible, et nous prétendons que celle-ci est conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne puisqu'elle vise à réduire une distorsion de concurrence entre la France et ses partenaires.

Quant au financement de la mesure, notre groupe reste fidèle à sa ligne de conduite : pas de dépense nouvelle sans recette ou économie nouvelles à due concurrence. C'est pourquoi nous avons pris pour modèle la « taxe poissons ». Vous avez rappelé la position que j'avais prise le 6 décembre 2007 face à Éric Woerth qui, au nom du Gouvernement, défendait la thèse de l'eurocompatibilité de cette taxe. J'affirmais alors qu'il s'agissait d'une taxe ad valorem, contraire à la sixième directive. Je vous suis reconnaissant, monsieur le ministre, d'admettre qu'Éric Woerth s'est trompé. À l'époque la gauche était très ennuyée parce que cette taxe visait à financer la réduction du prix du fioul pour les pêcheurs : elle ne l'a ni soutenue ni combattue.

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