Intervention de François de Rugy

Chaque conseil régional dispose de compétences et de responsabilités en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Tout le monde reconnaît que cette décentralisation a été très bénéfique pour le secteur, mais la présente loi la remet en cause, ce qui brouille le champ des compétences des différents acteurs. Ainsi, le rôle des régions en matière de stratégie et de programmation évolue : alors que la loi du 13 août 2004 prévoyait que les conseils régionaux élaborent et adoptent les plans régionaux de développement de la formation professionnelle…