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Intervention de Georges Tron

Réunion du 30 mars 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les discriminations et les inégalités dans la fonction publique

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Il y a plusieurs aspects dans votre question, monsieur le député.

Nous menons une réelle action sociale dans la fonction publique. Depuis quatre ans, toute une série d'accords ont été initiés par Christian Jacob, Éric Woerth et André Santini, permettant d'avancer en concertation avec les organisations syndicales et, demain, avec François Baroin, nous aurons l'occasion de signer avec six organisations syndicales sur huit un accord essentiel pour la résorption de la précarité dans la fonction publique, visant à corriger la situation injustifiable de plusieurs dizaines de milliers de CDD, qui devaient passer en CDI en application de la loi de 2005 mais n'ont pas accédé à ce statut plus fort. C'est d'ailleurs notre majorité qui, en 2005, a soutenu ce texte, ce qui n'est pas le cas sur tous les bancs de l'hémicycle. De ce fait, c'est nous qui portons réellement un message pour la résorption de la précarité dans la fonction publique.

Cela dit, vous êtes l'un des spécialistes de la résorption des difficultés d'intégration des personnes handicapées. En application de la loi de 2005, portée par Marie-Anne Montchamp, nous avons deux objectifs très simples pour compléter le dispositif.

Nous souhaitons d'abord qu'il soit possible de demander au ministère des objectifs chiffrés : 7 000 personnes handicapées seront embauchées dans la fonction publique de l'État d'ici à 2013, et les ministères qui ne joueront pas le jeu seront sanctionnés financièrement parce que les dotations budgétaires correspondant à ces emplois ne leur seront pas octroyées.

Par ailleurs, nous aurons, le 12 mai, une journée de meilleure intégration pour les personnes handicapées dans la fonction publique. Voilà une action concrète et réelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

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