Intervention de Roger Karoutchi

Les institutions de l'Union produisent des milliers de documents chaque semaine. Ainsi, aux termes de votre amendement, le Gouvernement devrait transmettre au Parlement – par exemple – les lettres du greffe de la Cour de justice de l'Union européenne informant les États membres qu'une affaire est retirée du rôle. Est-ce bien utile ? On risque de noyer les assemblées sous un flot de documents, ce qui aurait pour effet de détourner leur attention des projets de texte et des documents qui présentent un réel intérêt.

Votre amendement propose aussi que les missions et les pouvoirs des comités chargés des affaires européennes soient précisés. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais ces dispositions relèvent essentiellement du règlement des assemblées.

Monsieur Dolez, vous avez très justement fait remarquer qu'il fallait que le Parlement soit beaucoup plus attentif à la transposition des actes communautaires. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement tente de rattraper le retard pris en ce qui concerne les directives.