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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Motivation des décisions de justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à M. Thierry Lazaro, pour exposer sa question, n° 1393, relative à la motivation des décisions de justice.

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