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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation de l'activité d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 1395, relative aux conséquences de la réglementation relative à l'activité d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur sur la profession de taxi.

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