Intervention de Marie-Anne Montchamp

Vous appelez mon attention, monsieur le député, sur l'avenir de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Trélazé, près d'Angers, dans votre circonscription.

Vous m'indiquez qu'en l'absence de toute subvention, le prix de journée de l'établissement pourrait atteindre, en 2018, 85 euros par jour, ce qui représente un montant particulièrement élevé pour le Maine-et-Loire, et en général d'ailleurs.

Comme vous le savez, l'État et son opérateur, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, accompagnent l'investissement des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées par le biais du PAI, le plan d'aide à l'investissement.

Depuis 2006, la CNSA a soutenu 1 649 opérations à hauteur de 1,460 milliards d'euros, pour un investissement global de 8,2 milliards d'euros.

Sans préjudice des décisions du conseil de la CNSA, qui doit se prononcer le 12 avril prochain, le PAI pour 2011 devrait s'élever à 91 millions d'euros. L'instruction technique relative à sa mise en oeuvre sera prochainement notifiée aux ARS, ce qui leur permettra ensuite de décliner leurs réponses localement.

Aussi convient-il d'inviter le gestionnaire de l'EHPAD de Trélazé à déposer, auprès de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, un dossier de demande de subvention au titre du PAI pour 2011. Ce dossier sera examiné et instruit au regard des priorités de 2011 et du montant de l'enveloppe régionale. Ce que vous venez d'indiquer concernant l'EHPAD de Trélazé sera, je n'en doute pas une seconde, de nature à peser en sa faveur.

Le souci constant du Gouvernement est de diminuer l'impact du coût de l'investissement sur le tarif d'hébergement acquitté par les personnes âgées et d'améliorer la solvabilité de nos aînés accueillis en établissement. C'est aussi l'objet du débat sur la dépendance qui s'est engagé depuis le début de l'année.