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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Information des communes sur les nouveaux périmètres des epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour exposer sa question, n° 1396, relative aux informations données aux communes sur les nouveaux périmètres des EPCI.

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