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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Politique salariale de l'entreprise camaïeu et révision de la convention collective des industries de l'habillement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, on peut être une grande entreprise, afficher un milliard d'euros de chiffre d'affaires, connaître un développement commercial, avoir près de 1 000 magasins sur notre territoire, bref, avoir des performances économiques, mais ne pas avoir une politique sociale à la hauteur pour ses salariés.

Quand une entreprise marche bien, réalise des bénéfices, on peut légitiment s'attendre à ce que les salariés en profitent, qu'ils aient leur juste part de la valeur ajoutée produite.

Malheureusement, ce n'est pas le cas dans l'entreprise Camaïeu de Roubaix, où les salariés crient leur colère et leur insatisfaction. Ils m'ont demandé de l'exprimer au Gouvernement. C'est ce que je fais en vous parlant de la politique salariale.

Nombreux sont les salariés à temps plein qui, en dépit de leur ancienneté, sont des travailleurs pauvres dont la rémunération, ne dépassant que de peu 1 000 euros, est complétée – un comble ! – par le RSA, c'est-à-dire par des subsides publics.

Pourtant, l'ancien président du groupe est arrivé en tête du classement des revenus des patrons français, publié en novembre 2009 par le journal Capital, avec 23,1 millions d'euros perçus. Les actionnaires auront bénéficié de 390 millions d'euros de dividendes depuis 2007.

Le partage de la valeur ajoutée est à l'évidence outrageusement déséquilibré, et ceci alors même que cette rentabilité se nourrit des allégements d'État de cotisations sociales sur les bas salaires.

L'État a-t-il pour ambition, en réduisant le coût du travail, de contribuer à aider une entreprise à maintenir un bas niveau de salaires pour faciliter des bénéfices prohibitifs ? Le Gouvernement ne devrait-il pas utiliser des moyens de contrôle et de pression – car il y a eu, et il y a encore usage d'aides publiques – pour inciter l'entreprise à une plus juste rémunération du travail accompli par les salariés ?

À cet égard, n'y aurait-il pas lieu, pour éviter ce type de dérives inacceptables, de réviser la convention collective des industries de l'habillement datant, semble-t-il, de 1972 ? Dans quelques jours, le 7 avril précisément, vont s'ouvrir les négociations annuelles sur les salaires. L'État se devrait d'y être attentif.

Telles sont, madame la secrétaire d'État, les questions que, par votre intermédiaire, je pose au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

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