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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 31, amendement 176

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis désolé pour vous !

Je suis saisi d'un amendement n° 175 .

Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables.

Je le mets aux voix.

(L'amendement n'est pas adopté.)

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