Intervention de Jean-Pierre Balligand

Monsieur le président, j'aimerais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du programme européen LEADER – Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale – mené dans le cadre de la politique agricole commune et financé via le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Alors que les trois précédentes générations de LEADER représentaient pour les zones rurales une véritable référence en matière d'innovation et de partenariat public-privé, force est de constater aujourd'hui que le dispositif souffre de nombreux blocages. Auparavant, l'enveloppe de FEADER attribuée était directement gérée par les groupes d'action locale et un financement privé ou public permettait de mobiliser les crédits communautaires sur un projet donné. Aujourd'hui, dans le cadre de LEADER, seul le financement public permet l'octroi des fonds européens. Le financement d'origine privée n'est donc plus pris en compte pour calculer le montant d'intervention du FEADER. Cette règle, qui n'est pas européenne, mais « franco-française », fixée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, ne fait qu'alourdir une procédure suffisamment complexe pour chaque porteur de projet. Au regard du contexte économique actuel, le GAL doit alors faire face à un véritable casse-tête et solliciter des cofinancements auprès de la région, du département, des intercommunalités, auprès des communes, ou d'autres organismes publics – ministères, agence de l'eau, ADEME... –, faute de quoi le projet ne peut bénéficier du fonds européen. Résultat : pendant que nos voisins européens saisissent pleinement l'opportunité de LEADER, la France connaît un rythme de consommation apathique : 2 % en France contre 15 % en Finlande et en Allemagne, 17 % au Danemark, 23 % aux Pays-Bas et 25 % en Autriche.

Je souhaiterais donc connaître les motivations d'un tel choix stratégique. Pourquoi avoir bouleversé la mise en oeuvre de LEADER, alors que les formules précédentes étaient non seulement parfaitement opérationnelles, mais surtout en phase avec la priorité d'innovation et de développement rural inhérente au dispositif LEADER ?

Par ailleurs, et je m'exprime également au nom de tous mes collègues, de différentes tendances politiques, qui sont confrontés à cette gestion des fonds européens en milieu rural, un retour à l'autonomie de gestion des groupes d'action locale, avec la délégation d'une enveloppe globale disponible en guichet direct, est-il envisageable pour la prochaine génération du programme LEADER ?