Intervention de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (nos 3158, 3245).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué que, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi.