Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vais mettre aux voix successivement les amendements n°s 226 , 227 et 228 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion