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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements de suppression n°s 196, 452 et 463.

(Il est procédé au scrutin.)

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