Intervention de Patrick Braouezec

Ne soyons pas dupes ! Je mets au défi le Défenseur de pouvoir répondre correctement au recours de chaque citoyen ! Ce sera ingérable !

Deuxièmement, madame la ministre, vous ne m'avez pas du tout rassuré sur les autres instances dont Mme Guigou, M. Vanneste et moi-même avons parlé. Quid de ces instances ? Vous savez très bien qu'au sein d'un certain nombre de commissions, comme la CNIL ou la CNDS, il y a beaucoup de craintes à l'égard de cet article. Je ne voudrais surtout pas qu'on fasse fi du travail qui est mené dans ces commissions. Et si c'est pour faire plaisir à une personne du « comité Balladur » – comme l'a dit M. Goulard –, ce serait être en deçà de notre travail de législateur et j'aurais honte de moi !