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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur :

Je crois donc que ce genre de propos est indigne d'un débat constitutionnel. La commission des lois considère que cet article sur le Défenseur des droits des citoyens est une belle avancée pour notre pays, et elle a donc émis un avis défavorable sur les amendements de suppression.

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