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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Après l'article 16, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement de coordination n° 10, déposé par M. le rapporteur, est défendu.

(L'amendement n° 10 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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