Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Quentin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 11 bis, amendements 6 7 8 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission des lois émet un avis défavorable à ces quatre amendements. Cette différence de traitement entre les petites communes des départements et les petites communes de Polynésie française nous semble discriminatoire. Or il convient – c'est un leitmotiv – de ne pas considérer ces dernières comme des communes de seconde zone.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion