Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Après l'article 3 ter, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 ter.

La parole est à M. Bruno Sandras.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion