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Intervention de André Gerin

Réunion du 22 mars 2011 à 21h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Article 1er, amendements 2 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Gerin :

L'article 1er permet au partenaire privé d'une collectivité territoriale avec laquelle il a conclu un contrat de bail emphytéotique de percevoir les mêmes subventions et redevances qu'un maître d'ouvrage public. Ce faisant, on déroge au régime de la loi de 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Notre amendement a pour but d'empêcher que soit mis en place un dispositif dérogatoire aux règles régissant la dépense publique en France dans le but avoué de maximiser les profits de grands groupes privés durant la préparation et le déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

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