Intervention de Valérie Rosso-Debord

Nous y réfléchissons depuis plusieurs années déjà. Tirons donc enfin les enseignements des rapports de Philippe Séguin et de David Douillet, qui démontrent la nécessité absolue d'un nouveau modèle économique pour financer les équipements sportifs.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui va dans le bon sens : elle vise à accroître la part du financement privé, tout en sécurisant le cadre juridique de la construction et de l'exploitation des stades. Elle ne résoudra certes pas tous les problèmes posés par l'organisation du championnat et par le cahier des charges de l'UEFA, mais son domaine d'application est précis. C'est ce qui en fait un texte indispensable et efficace.

Celui-ci mettra notamment fin à une injustice en matière d'éligibilité aux subventions. En effet, les travaux de construction ou de rénovation réalisés sous le régime du bail emphytéotique administratif ne sont pas éligibles aux subventions publiques, à la différence de ceux qui sont régis par le partenariat entre public et privé ou par la maîtrise d'ouvrage publique. Les villes de Paris, de Lens et de Nancy ont opté pour le bail emphytéotique administratif.