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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 22 mars 2011 à 21h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le président, mes chers collègues, Hervé Féron, dans sa motion de rejet préalable, et André Gerin, dans sa motion de renvoi en commission, ont bien résumé la situation : nous avons affaire, ce soir, à un texte de pure opportunité.

Sur la forme, tout d'abord, le véhicule législatif choisi – une proposition de loi – n'est pas anodin, puisqu'il permet de se passer de l'avis préalable du Conseil d'État et d'une étude d'impact. En tant que législateurs, nous aurions pourtant été curieux de connaître les conséquences de ce texte. En outre, celui-ci est examiné en procédure accélérée, ce qui devient une habitude.

Ensuite, et Hervé Féron l'a bien rappelé, les exigences surdimensionnées que l'UEFA inscrit dans son cahier des charges sont quelque peu déplacées dans l'ambiance de rigueur et de restriction budgétaire actuelles. Alors que le Gouvernement nous répète à l'envi que l'argent public se fait rare, que les collectivités locales sont exsangues du fait de l'asphyxie financière organisée par l'État et que, de surcroît, nous assistons à un désengagement financier sans précédent de l'État dans le domaine du sport, ces exigences des instances internationales sont-elles bien raisonnables ? Il s'agit d'un élément très important de notre discussion.

Par ailleurs, cette proposition de loi a été taillée sur mesure pour profiter à quelques intérêts privés. J'en veux pour preuve le régime extrêmement favorable qui est réservé aux investisseurs, en particulier à ceux du bâtiment et des travaux publics.

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