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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 16 mars 2011 à 15h45
Commission des affaires économiques

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

L'Autorité de sûreté nucléaire, qui détermine le cahier des charges et procède à toutes les vérifications, est également publique.

Monsieur Yves Cochet, le débat sur le « mix » énergétique est constant, notamment au sein de votre assemblée où j'ai moi-même participé, en tant que parlementaire, à des discussions sur ce sujet. D'autre part, il n'est pas anormal que le nombre d'incidents signalés augmente dès lors que l'ASN a fait le choix de la transparence totale et que le moindre incident donne lieu à publicité.

Quant à la durée de trente ans, je rappelle que c'est à l'origine celle de l'amortissement financier de nos centrales, et non leur durée de vie à proprement parler. Au terme de ce délai, l'Autorité de sûreté nucléaire procède à un examen complet et rend un avis dont le Gouvernement se contente de prendre acte. Ainsi, le 3 décembre dernier, par un communiqué commun, Mme la ministre de l'économie et des finances, Mme la ministre de l'écologie et moi-même avons pris acte de son avis favorable à une prolongation de dix ans de l'exploitation de la centrale du Tricastin, la plus ancienne en fonctionnement. C'est maintenant le tour de la centrale de Fessenheim, l'avis de l'ASN étant attendu pour avril. Il vaut la peine de noter à cet égard que la France est l'un des rares pays au monde à accorder ces autorisations au cas par cas, après examen de la situation de chaque installation : dans d'autres pays, la décision de prolongation est prise en une fois pour l'ensemble des centrales. Et pour ses évaluations, monsieur Dionis du Séjour, l'ASN est tenue de prendre en considération tous les retours d'expérience, comme celui l'inondation qu'a connue la centrale du Blayais, en Gironde. Il en sera de même des éventuels retours d'expérience de la catastrophe qui vient de se produire au Japon.

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