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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Après l'article 6, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable.

Je suis heureux de voir l'intérêt que nos amis socialistes portent désormais à la réforme majeure de l'ARS et à son directeur général. Nous restons néanmoins défavorables à cet amendement, car il n'entre pas dans les compétences des directeurs généraux de l'ARS de désigner les membres appelés à siéger au sein de la CDSP.

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