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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Après l'article 6, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Cet article porte sur la composition de la commission départementale des soins psychiatriques. Il convient de faire désigner une partie de ses membres par le directeur de l'ARS, plutôt que par le préfet.

Il ne s'agit en aucun cas de faire injure au corps préfectoral en lui préférant le directeur de l'ARS.

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