Intervention de Serge Blisko
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 6, amendement 87
Serge Blisko :L'amendement est défendu.
(L'amendement n° 87 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
