Intervention de Jean-Christophe Lagarde
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 4
Jean-Christophe Lagarde, président :La séance est reprise.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4.
Je suis saisi d'un amendement n° 97 de M. Guy Lefrand. Il s'agit d'un amendement de précision. La commission y est favorable.
(L'amendement n° 97 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
