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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 91 . Il s'agit d'un amendement de précision présenté par le rapporteur.

(L'amendement n° 91 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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