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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 85

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Correction d'une erreur matérielle.

(L'amendement n° 85 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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