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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Ce n'est pas du tout ce que je dis.

(L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)

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