Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 3, amendement 89
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Moi, j'avais en tête, en présentant cet amendement sur le décret en Conseil d'État, plutôt des durées de dix à quinze ans après la sortie. Je suis donc défavorable sur le fond à cet amendement.
Sur la forme, je rappelle que celui-ci arrive à l'article 3 sans qu'un amendement de coordination ait été présenté à l'article 1er.
